Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
168.Lorsque plus d’un contenant à chargement arrière, d’un contenant à chargement avant ou d’un contenant à roulement est entreposé en cour latérale, un écran doit être contigu à l’espace utilisé pour cet entreposage extérieur et respecter les normes suivantes :
il possède une hauteur équivalente à celle du plus haut contenant à chargement arrière, contenant à chargement avant ou contenant à roulement présent dans l’espace occupé par l’entreposage extérieur;
il ceinture l’espace occupé par cet entreposage extérieur à l’exception d’une porte requise pour permettre l’accessibilité à cet espace en tout temps par les usagers de celui-ci et les jours d’enlèvement des matières résiduelles par les véhicules qui œuvrent à cette fin.
168.Lorsque plus d’un contenant à chargement arrière, d’un contenant à chargement avant ou d’un contenant à roulement est entreposé en cour latérale, un écran doit être contigu à l’espace utilisé pour cet entreposage extérieur et respecter les normes suivantes :
il possède une hauteur équivalente à celle du plus haut contenant à chargement arrière, contenant à chargement avant ou contenant à roulement présent dans l’espace occupé par l’entreposage extérieur;
il ceinture l’espace occupé par cet entreposage extérieur à l’exception d’une porte requise pour permettre l’accessibilité à cet espace en tout temps par les usagers de celui-ci et les jours d’enlèvement des matières résiduelles par les véhicules qui œuvrent à cette fin.